J.O. 138 du 16 juin 2004
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Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
NOR : EQUK0400495D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Montoya (Antoine), secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est.
Au titre des représentants de l'Etat
M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles
M. Balladur (Hervé), président-directeur général de HB International.
M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud Cargos.
M. Deport (Alain), délégué général Shell Développement.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Bréau (Alain), président-directeur général du groupe Mory.
M. Daher (Patrick), président-directeur général de Compagnie Daher.
M. Féraud (Marc), groupe CFM-Féraud.
M. Garin (Christian), président-directeur général de Fouquet Sacop Marseille.
M. Salem (Farid), directeur général de CMA-CGM.
M. Truau (Jacques), président de Marseille Europort.
M. Tual (Denis), directeur logistique d'Atofina.
Article 2
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard